1. Objet
Haddock est une application de cartographie, d’information et d’aide à la navigation côtière.
Elle permet notamment de consulter des cartes et des données relatives aux marées, profondeurs et conditions côtières, d’utiliser la position GPS de l’appareil et d’enregistrer des informations personnelles telles que des sorties, traces, spots, zones, prises, observations, notes et photographies.
L’utilisation de Haddock implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
2. Aide à la navigation
Haddock est un outil d’aide à la navigation et à la préparation des sorties en mer.
Haddock n’est pas un système de navigation certifié et ne doit pas constituer l’unique moyen de navigation ou de décision en matière de sécurité.
Les cartes, profondeurs, hauteurs de marée, estimations de profondeur d’eau, routes, positions GPS et autres informations affichées peuvent provenir de données publiques, de relevés, de modèles ou de calculs comportant une marge d’erreur.
Les conditions réelles peuvent notamment différer en raison de la météo, de la houle, de la pression atmosphérique, des courants, de l’évolution des fonds, de l’ancienneté des données, de la précision du positionnement GPS ou de tout autre facteur local.
L’utilisateur reste responsable de sa navigation, de ses décisions, de son équipement et du respect des règles de sécurité et de la réglementation applicables.
Lorsque la sécurité l’exige, l’utilisateur doit vérifier les informations à l’aide des documents nautiques officiels, avis aux navigateurs, bulletins météorologiques et observations réelles disponibles.
3. Compte utilisateur
Les fonctions de carte, de marée, de balisage et le carnet stocké sur l’appareil sont accessibles sans création de compte.
La création d’un compte, par e-mail, avec Google ou avec Apple, permet la sauvegarde et la synchronisation des données de l’utilisateur entre ses appareils.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et de la sécurité de ses moyens d’authentification.
4. Contenus et données enregistrés par l’utilisateur
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les photographies, notes, prises, observations, spots, zones, traces et autres contenus qu’il enregistre dans Haddock.
Pour permettre le fonctionnement et l’évolution du service, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite permettant, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, d’héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter techniquement, analyser et synchroniser ces contenus.
Cette licence est limitée aux finalités suivantes :
- fournir les fonctionnalités de Haddock ;
- sauvegarder et synchroniser les données ;
- assurer la sécurité et la maintenance du service ;
- diagnostiquer les problèmes techniques ;
- développer et améliorer Haddock, ses fonctionnalités, analyses, algorithmes et modèles.
Haddock peut également produire et utiliser des statistiques, analyses ou jeux de données dérivés des données d’utilisation lorsque ceux-ci sont suffisamment agrégés et anonymisés pour ne plus permettre l’identification d’un utilisateur.
Les spots privés, positions exactes, traces, photographies, notes et autres contenus individuels identifiables ne sont pas vendus ni communiqués à des tiers pour leur propre exploitation commerciale sans action ou accord explicite de l’utilisateur.
Toute future fonctionnalité de partage volontaire reste soumise au choix de l’utilisateur.
5. Données et sources externes
Haddock utilise des données cartographiques, hydrographiques, altimétriques, météorologiques ou géographiques provenant de tiers.
Ces données peuvent être retraitées, interpolées, combinées ou intégrées à des calculs propres à Haddock.
Les producteurs des données sources ne participent pas nécessairement à ces traitements et ne valident pas les informations ou résultats produits par Haddock.
Les principales sources, licences et attributions sont détaillées dans la page « Mentions légales & sources ».
6. Disponibilité et fonctionnement
Haddock peut être modifié, amélioré, interrompu ou temporairement indisponible, notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes de réseau, d’une indisponibilité de fournisseurs de données ou d’autres circonstances techniques.
Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner hors ligne lorsque les données nécessaires ont été préalablement téléchargées.
Haddock ne garantit toutefois pas que toutes les informations soient disponibles, exactes ou à jour hors connexion.
7. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité de Haddock.
L’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité permanente et l’actualité des informations affichées ne peuvent toutefois être garanties.
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une information inexacte ou incomplète ;
- d’une indisponibilité du service ;
- d’une perte de connexion ;
- d’une erreur de positionnement ;
- de données cartographiques ou météorologiques incorrectes ;
- ou de l’utilisation de Haddock comme moyen unique de navigation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable.
8. Propriété intellectuelle
La marque Haddock, son identité visuelle, son interface, ses logiciels et les contenus créés spécifiquement pour Haddock restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les données et contenus provenant de tiers restent soumis aux licences et droits de leurs producteurs respectifs.
Les droits relatifs aux contenus créés par les utilisateurs sont régis par l’article 4 ci-dessus.
9. Suppression ou suspension du compte
L’utilisateur peut supprimer lui-même son compte depuis l’application, dans Réglages, section Compte, à l’aide du bouton « Supprimer compte et données personnelles ».
Cette action supprime le carnet sauvegardé dans le cloud (sorties, traces, spots, zones, prises, observations, notes et photographies), le profil associé, les fichiers éventuellement rattachés au compte, puis le compte lui-même. Les sessions ouvertes sur les autres appareils sont révoquées et les données du carnet présentes sur l’appareil sont effacées. L’opération est définitive et les données ne peuvent pas être restaurées.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation manifestement frauduleuse, abusive ou illicite du service.
10. Évolution de Haddock
Haddock est susceptible d’évoluer et de proposer de nouvelles fonctionnalités.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de ces évolutions ou de changements réglementaires.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés de manière appropriée.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Les règles légales applicables déterminent les juridictions compétentes en cas de litige.
12. Éditeur et contact
Haddock est édité par :
Henry de Boysson
69 avenue Louis Lepoutre
1050 Ixelles
Belgique
Contact : privacy@gethaddock.com
Les informations légales complètes figurent dans la page « Mentions légales & sources ».
